Les chèques-repas pour le dirigeant, le jeu en vaut-il la chandelle ?

De nombreuses sociétés proposent, de nos jours, des chèques-repas dans leur package salarial.

 

Au départ, le principe consistait à contribuer aux dépenses du midi du personnel pour les entreprises ne bénéficiant pas d’une cantine interne. Au fil du temps, les chèques-repas sont devenus un avantage extra-légal largement utilisé par la plupart des entreprises, qu’elles bénéficient d’une cantine ou non.

 

Une taxation avantageuse entoure ce mécanisme. Afin de pouvoir bénéficier de celle-ci, il est nécessaire de respecter une série de conditions, à savoir notamment que :

  • La valeur du chèque ne peut dépasser 8 € par jour de travail presté du travailleur,
  • Le travailleur se voit retenir sur son salaire une retenue de minimum 1,09 € par chèque,
  • Tout le personnel (ou une catégorie précise) doit en bénéficier (pas d'avantage individuel),
  • L’octroi doit être prévu par une convention collective ou individuelle écrite.

Si toutes les conditions sont remplies, l’avantage du procédé revient à ne pas taxer le salarié. En corollaire, la dépense n’est que partiellement déductible pour la société (rejet d’une partie en dépense non admise). C’est donc l’inverse d’une rémunération qui, elle, est déductible de l’impôt des sociétés mais est taxée pour le salarié (à l’impôt des personnes physiques).

 

Enfin, les chèques-repas ne sont pas, non plus, soumis aux cotisations de sécurité sociale.

 

Auparavant, les chèques étaient envoyés au format papier et avaient une durée de validité de 3 mois. Actuellement, les chèques sont rechargés via une carte électronique. Dès la commande et le paiement reçu de l’entreprise, la carte est automatiquement rechargée. La durée de validité de la recharge mensuelle est dorénavant d’une année.

 

Qu’en est-il pour le dirigeant d’une société unipersonnelle ?

 

La question se pose de savoir s’il est intéressant pour le dirigeant d’une société de s’octroyer des chèques-repas.

 

Celui-ci peut, en effet, en bénéficier et ce, aux mêmes conditions que les salariés.

 

Néanmoins, il est important de souligner que le procédé génère des frais de l’émetteur de la carte électronique (frais de départ et gestion) et demande une certaine organisation administrative.

 

De plus, l’administration fiscale considère que les chèques – repas ne peuvent être cumulés avec les indemnités journalières forfaitaires pour les frais de repas (missions à l’extérieur de l’entreprise d’une durée de 5 heures minimum).

 

Dans un souci d’équité avec les travailleurs, l’administration fiscale limite aussi le nombre de jours prestés à 220 jours par an pour les dirigeants (si la société n’emploie pas de travailleurs).

 

Afin de pouvoir déterminer si le jeu en vaut la chandelle, vous retrouverez, ci-dessous, une comparaison des différences de taxation entre une rémunération classique et les chèques-repas d’un dirigeant.

 

Quel est le coût des chèques-repas pour la société ?

 

La valeur maximale du chèque-repas étant fixée à 8 €, le dirigeant peut donc bénéficier annuellement de chèques-repas d’une valeur totale de 1.760 € (220 jours x 8 €).

 

En outre, le dirigeant devra verser (à sa société) une contribution de 1,09 € par chèque, soit un montant annuel de 239,80 €.

 

Il bénéficiera donc d’un avantage net annuel de 1.520,20 € (1.760 € - 239,80 €).

 

Au niveau des coûts que devra supporter la société, le total peut être estimé comme ceci.

Qu’aurait retiré le dirigeant s’il avait augmenté sa rémunération à la place ?

 

Comme la société pourra déduire la rémunération supplémentaire (34% d’ISOC par hypothèse), le dirigeant pourrait augmenter sa rémunération brute de 2.972 € pour un même coût société                 (2.972 € - 34% ISOC = 1.962 €).

 

Il percevra dès lors une rémunération nette qui dépendra de ses revenus.

 

1) Revenu mensuel de 3.000 € brut (tout compris)

 

Si le dirigeant bénéficie d’un revenu mensuel de 3.000 €, un supplément de rémunération brute de 2.972 € équivaut à +/- 1.300 € net (après cotisations sociales et IPP, dans des hypothèses usuelles).

 

Le dirigeant économise donc environ 220 € sur l’année s’il opte pour les chèques-repas.

 

2) Revenu mensuel de 4.000 € brut (tout compris)

 

Si le dirigeant bénéficie d’un revenu mensuel de 4.000 €, un supplément de rémunération brute de 2.972 € équivaut à +/- 1.175 € net (après cotisations sociales et IPP, dans des hypothèses usuelles).

 

Le dirigeant économise donc environ 350 € sur l’année s’il opte pour les chèques-repas.

 

 

Jean Saucez, gérant de SAJEA SPRL (*)

 

Expert – comptable & conseil fiscal

 

j.saucez@sajea.be

 

+32 488/22.92.40

 

(*) SAJEA SPRL est un bureau d'expertise comptable et fiscale situé à Bruxelles (Ixelles).